J.O. 41 du 18 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520117A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2005, M. Lhomme (Laurent, Pierre, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. Michel (Bernard), décédé le 4 juin 2004.